MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

1. Présentation du  site Web :

 

En vertu de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (art. 6-III et art. 19) pour la Confiance dans l'économie numérique, nous mettons à la disposition des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

 

Le présent site, www.cuisine-equipee-chc.fr , est la propriété de la Société SARL Cuisine Home Concept, 220 rue Eugénie Watteel, 76520 Montmain.

 

Informations légales :

 

Éditeur du site:

 

SARL  Cuisine Home Concept

Siège social : 220 rue Eugénie Watteel, 76520 Montmain

Au Capital de 5000 €

N° R.C.S. : 813 214 301 R.C.S. Rouen

Numéro TVA intracommunautaire : FR 86813214301

Code APE :  4759A

Adresse de courrier électronique : contact@cuisine-equipee-chc.fr

Tél : 07.56.85.71.71

 

Le Créateur du site et le responsable de la  publication est : Mickaël Delaunay, ayant la qualité de gérant de la SARL Cuisine Home Concept

 

Pour contacter le responsable de la publication : contact@cuisine-equipee-chc.fr

 

Hébergeur du site:

 

Jimdo GmbH

Stresemannstrasse 375

22761 Hamburg – Allemagne

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tél. : +49 40 – 8 22 44 997

Fax. : +49 40 – 8 22 44 998

 

Crédits :

-Les mentions légales ont étés générées en partie par http://www.generer-mentions-legales.com

-Sources des images (autorisations demandées) : Faro –BSB

 

 

2. Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés :

 

L’utilisation du site www.cuisine-equipee-chc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.cuisine-equipee-chc.fr sont  invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. En cas d’impossibilité d’accès au service  www.cuisine-equipee-chc.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Cuisine Home Concept ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.cuisine-equipee-chc.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site.

 De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.cuisine-equipee-chc.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site  www.cuisine-equipee-chc.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Description des services fournis  et informations publiés sur le site:

 

Le site www.cuisine-equipee-chc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cuisine Home Concept s’efforce de fournir sur le site www.cuisine-equipee-chc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Cuisine Home Concept ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.cuisine-equipee-chc.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.cuisine-equipee-chc.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous laisser un message sur www.cuisinehomeconcept.fr/contact/contacter-cuisine-home-concept/ ou à nous le signaler par mail à contact@cuisine-equipee-chc.fr

 

Cuisine Home Concept se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Les photos, images et descriptions de produits publiées sur ce site ne sont pas contractuelles. Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisines, de salles de bains, de placards, de sanitaires, d’accessoires, de tables et chaises que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles (de cuisines, de salles de bains, de placards, de sanitaires, d’accessoires, de tables et chaises, et d’électroménagers) présentés sur ce site.

 

Cuisine Home Concept décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site qui obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, Cuisine Home Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, direct ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.

 

 

3.Limites de responsabilité :

 

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Le site   www.cuisine-equipee-chc.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.cuisine-equipee-chc.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de  Cuisine Home Concept pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.cuisine-equipee-chc.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.cuisine-equipee-chc.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.cuisine-equipee-chc.fr  gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage (Sources des images: Faro - BSB) sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@cuisine-equipee-chc.fr

Contact à partir des mentions légales via le site

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

Logos et marques :

 

Le nom et les logos Cuisine Home Concept sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le site www.cuisine-equipee-chc.fr comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (fournisseurs, prestataires, etc.) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

- Le site  www.cuisine-equipee-chc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, fournisseurs …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

-Par ailleurs, les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.cuisine-equipee-chc.fr sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

 

-L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cuisine-equipee-chc.fr un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Le partage de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies (ce sont des « cookies tiers ») sur lesquels Cuisine Home Concept n’a pas de contrôle.

 

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont donc invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliquées par les réseaux sociaux dont ils émanent :

YouTube : règles de confidentialité et conditions d'utilisation

Google Maps : conditions d'utilisation

Facebook : politique d'utilisation des données

Twitter : politique de confidentialité

- L’affichage de publicités personnalisées par l‘utilisation de cookies tiers tels que
« Google AdWords » et « DoubleClick ». Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliquées par ces sites :

Google Ads : paramètres Google solutions publicitaires

DoubleClick : paramètres du cookie

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont informés de leur possibilité de retirer, à tout moment, leur consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :

 

- pour Mozilla firefox : supprimer et gérer les cookies

pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies

pour Opéra : supprimer et gérer les cookies

pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

En outre, les cookies utilisés dans le cadre du service « Google Analytics » peuvent être désactivés au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le contentement recueilli par Cuisine Home Concept auprès des Internautes et Utilisateurs Inscrits pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par Cuisine Home Concept.

 

 

6.Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cuisine-equipee-chc.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que Cuisine Home Concept acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

7.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.cuisine-equipee-chc.fr

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cuisine-equipee-chc.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.cuisine-equipee-chc.fr(demande de devis auprès de Cuisine Home Concept, prise de rendez-vous, demande de contact avec les administrateurs du site, informations, etc...).

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cuisine-equipee-chc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 En m’identifiant sur ce site, mes données personnelles (nom et adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) sont enregistrées dans des fichiers informatiques. Par le simple fait d’encoder ses données personnelles sur ce site, le visiteur autorise expressément la société Cuisine Home Concept à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion et de suivi des demandes d’informations, des demandes de catalogues et des questions ou réclamations diverses communiquées via le site. Ces données pourront être également utilisées avec mon consentement par Cuisine Home Concept à des fins de prospections commerciales internes en vue de prospection et de relance commerciale.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  www.cuisine-equipee-chc.fr par email : contact@cuisine-equipee-chc.fr ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cuisine-equipee-chc.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site  www.cuisine-equipee-chc.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  www.cuisine-equipee-chc.fr

Le site  www.cuisine-equipee-chc.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : n° 1885258

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.